La Maison peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de sa prestation de services : 

• Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone;
• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
• Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que La Maison a rendus;
• Des renseignements sur le parcours professionnel d’un individu, ses réseaux, son implication sociale, ses affiliations professionnelles et liens familiaux;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par La Maison;
• Des renseignements sur l’utilisation du site Internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur le site Internet de La Maison, l’interaction avec la publicité et le contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
• Des renseignements qui sont fournis par les clients de La Maison ou pour le compte de ceux-ci ou qui sont produits dans le cadre d’une prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou l’orientation sexuelle etc.);
• Des renseignements comme une politique de dons et investissements communautaires, les contributions, les organismes bénéficiaires, et ce, envers quoi ils sont dédiés s’il y a lieu, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
• Tout autre renseignement personnel fourni : À noter que si des renseignements personnels sont fournis au sujet d’autres personnes (comme ses clients, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires ou ses propriétaires véritables), l’individu qui détient ces renseignements doit s’assurer d’avoir dûment avisé ces personnes qu’il fournit leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;
• Le cas échéant, les preuves du consentement qui ont été données (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;

Ne sont pas recueillis sciemment des renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Un mineur de moins de quatorze (14) ans, ne doit pas fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si un parent ou un tuteur a connaissance qu’un de ses enfants a fourni à La Maison des renseignements personnels, le parent ou tuteur doit contacter La Maison. Si La Maison a connaissance qu’elle a recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, des mesures seront prises par La Maison pour supprimer ces renseignements de ses serveurs. 

COMMENT SONT PARTAGÉS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’UN INDIVIDU :

• Lors d’une inscription à des événements, des ateliers, des conférences, des formations et des infolettres;
• Lors d’une inscription à des activités de financement;
• Lorsque qu’un don est fait à La Maison Adhémar-Dion, quelle qu’en soit la forme;
• Lors d’une inscription comme bénévole à la Maison Adhémar-Dion;
• Au cours d’une prestation de services rendus par la Maison;

Sont également partagées des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques y compris le site Internet de La Maison.

COMMENT POURRAIENT ÊTRE UTILISÉES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’UN INDIVIDU :

Les renseignements personnels pourraient être utilisés de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec le consentement de l’individu qui les a fournis ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, est indiqué pour quels motifs ces renseignements personnels sont utilisés: 

• Afin de fournir les services de La Maison ainsi que pour la conduite de ses affaires, pour administrer et exécuter ses services, y compris pour exécuter ses obligations découlant de toute entente conclue entre l’individu et La Maison;
• Afin de faciliter l’utilisation du site Internet de La Maison et de s’assurer que son contenu est pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour l’individu et pour son appareil;
• À des fins de marketing et de développement philanthropique– pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de l’organisation et de son secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;
• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de la clientèle en matière de service et de marketing et de mieux comprendre l’organisme et élaborer ses services et ses offres;
• À des fins de recrutement – pour permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler à La Maison;
• Afin de satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques de La Maison;
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par La Maison ou par de tels organismes). Lorsque La Maison traite des renseignements personnels de catégories spéciales, elle peut également se fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
• Pour faire respecter les droits de La Maison, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers;
• Afin de s’assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires);
• Afin de réorganiser ou de modifier l’organisme – si une réorganisation est entreprise (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de l’organisme), La Maison pourrait devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Dans une telle situation tous les moyens possibles seront pris pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

AVEC QUI POURRAIENT ÊTRE PARTAGÉS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

La Maison Adhémar-Dion est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance; par conséquent, les renseignements personnels qui sont recueillis peuvent être transmis à toute entité du réseau de la Maison Adhémar-Dion et être traités par une telle entité. Des renseignements personnels peuvent également être partagés avec certains tiers, notamment : 

• Les renseignements personnels sont utilisés dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal;
• Des bénévoles de La Maison pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;
• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui fournissent à La Maison des services de sollicitation de dons, analyse de bases de données, sites Internet, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils fournissent. Les renseignements sont limités à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats qui sont conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, des renseignements personnels et d’autres renseignements peuvent être divulgués si La Maison y est tenue en vertu des lois, notamment fiscales, ou si La Maison croit de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres. 

Lorsqu’un individu visite le site Internet de La Maison, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur son disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de sa navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de ses centres d’intérêt. Ces témoins peuvent être consultés ou détruits; l’individu en a donc le plein contrôle. Il est conseillé de se référer aux paramètres du navigateur pour effectuer les modifications appropriées. 

S’il est souhaité que des sites tiers stockent des témoins sur le disque dur de l’individu en vue de lui offrir de la publicité ciblée, cette option peut être activée.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la Politique sur les témoins (« cookies »). 

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : 

Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. 

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle les renseignements personnels sont conservés, veuillez communiquer avec La Maison : les coordonnées sont indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». 

OÙ SONT CONSERVÉS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QU’EN EST-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS QUÉBEC ? 

La Maison Adhémar-Dion utilise des technologies informatiques de gestion de la relation client (CRM) afin de gérer, maintenir et entretenir l’ensemble des relations et des interactions des organismes avec leurs clients, leurs donateurs et leurs partenaires actuels et potentiels. 

Pour des raisons légales et fiscales, des documents et des renseignements personnels peuvent également être conservés dans le local de La Maison à accès restreint dédié aux archives, lequel est hautement sécurisé. 

La Maison Adhémar-Dion ne transfère ni ne transige aucune de ses données, qu’elles soient confidentielles ou non, à l’extérieur de la province du Québec. 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Les normes les plus rigoureuses et généralement recommandées dans le secteur sont suivies pour protéger les renseignements qui sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois qu’ils sont reçus. Des mesures de protection physique, technique ou administrative appropriées sont maintenues pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels que La Maison possède. Des mesures ont été prises pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès aux renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus. 

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. La Maison ne peut donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que lui sont transmis ou fournis et l’individu le fait à ses propres risques. Il n’est pas non plus garanti que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation des mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si l’individu a des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, il doit communiquer avec La Maison; les coordonnées sont indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». 

S’il survenait un incident de confidentialité touchant les renseignements personnels d’un individu, La Maison s’engage à l’en aviser dans les meilleurs délais à la suite de la connaissance de cet incident.  Des mesures raisonnables sont prises pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants : 

• Accès : le droit de demander si des renseignements sont traités et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels qui sont détenus par La Maison et certains autres renseignements la concernant;
• Exactitude : La Maison est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact qui sont détenus par La Maison;
• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)
• Anonymisation : le fait que l’organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle) (Pourrait être plus simple de les détruire que d’anonymiser).
• Le droit d’être informé lorsqu’un individu fait l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel l’individu réside normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel La Maison est située ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise. 

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec La Maison de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». 

COMMENT SONT UTILISÉS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ? 

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que sont utilisés, veuillez-vous reporter à la Politique sur les témoins ci-bas (« cookies »), laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ? 

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec la responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse  mariejoseemorin@maisonadhemardion.com, par téléphone au 450 930-0870 ou par la poste aux coordonnées suivantes : 

Maison Adhémar-Dion 

À l’attention de Marie Josée Morin, Coordonnatrice des services administratifs  

Responsable de la protection des renseignements personnels  

4500 chemin St-Charles  

Terrebonne (Québec) J6V1A3 

 MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : 

Le contenu des sites Internet et la façon d’utiliser les témoins peuvent être modifiés sans préavis et, par conséquent, la Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre. Le lecteur est donc encouragé à les examiner chaque fois qu’il visite le site Internet afin de demeurer informé de la manière dont sont traités les renseignements personnels.